Mentions Légales

Introduction

Le site internet de courts séjours e Isère, disponible à l’adresse : evasion.ishere.fr est édité par ISERE TOURISME

Identité - Contact

Forme sociale :    Etablissement public industriel et commercial – ISERE TOURISME – Comité Départemental du Tourisme de l’Isère
Siège social :    7 rue Fantin Latour, 38022 GRENOBLE
Immatriculation :    Non inscrit au registre du commerce et des sociétés
Immatriculation sous le numéro 380 254  912
SIRET 53309654100024
Adresse postale : Palais du parlement – 4 place Saint-André – 38024 Grenoble

Représentant légal : Madame Chantal CARLIOZ

Téléphone : +33(0)4 76 00 33 82

Email : webmaster@isere-tourisme.com

Directeur de la Publication

Monsieur Vincent DELAITRE, Directeur, en sa qualité de Directeur d’ISERE TOURISME.

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société : AQUEOS

Siège social : 1, rue Albert Einstein, Champs sur Marne, 77447 Marne la Vallée cedex 2

Site internet : aqueos.com

Téléphone : 0974 763 427

 

 

 

Contenu et utilisation des informations et éléments du Site

Le Site est protégé, tant dans sa forme (structure, mise en page, affichage, base de données, etc…) que dans son contenu (textes, images, sons, vidéos, jeux, etc…) par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site sont la propriété exclusive d’ISERE TOURISME et/ou de tiers ayant autorisé ISERE TOURISME à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’ISERE TOURISME, sous peine de constituer notamment un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Conditions générales de vente

Le Site n’est pas un site internet marchand. Il n’existe donc pas de conditions générales de vente, à l’exception de celles proposées par les hôtes proposant leur hébergement via le Site.

Conditions générales d’utilisation

ISERE TOURISME a instauré des conditions générales d’utilisation du Site qui s’imposent à chacun de ses utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation du Site sont accessibles sur le Site au lien suivant.

Chaque utilisateur du Site est tenu d’en prendre connaissance et de les accepter préalablement à toute utilisation.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc)  pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à ISERE TOURISME.
ISERE TOURISME n’exerçant aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers, elle décline toute responsabilité à cet égard. ISERE TOURISME ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas la responsabilité d’ISERE TOURISME.

Les utilisateurs sont seuls responsables de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site. Ils assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet gérés par des tiers. 

ISERE TOURISME ne donne donc aucune garantie concernant notamment:

-    la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;
-    la pertinence et l’exhaustivité des sites internet indexés ;
-    les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites internet.

En conséquence, ISERE TOURISME ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des utilisateurs. Les exploitants des sites internet référencés par ISERE TOURISME sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations applicables aux produits ou prestations offertes aux utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent expressément que ISERE TOURISME ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages qu’ils pourraient subir du fait de l’existence de ces sites tiers ou de leur contenu. Dans ce contexte, les utilisateurs s’engagent à être vigilant et à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente des sites tiers.

Protection des données à caractère personnel

Les mentions légales relatives à la protection des données à caractère personnel effectuée par ISERE TOURISME sont indiquées dans la Politique de Confidentialité dédiée et disponible au lien suivant.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le Site.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site, notamment celui d’effectuer une réservation.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.  

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et déposer une réclamation auprès d’elle.

Cookies

Le Site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Vous pouvez accéder à la Politique relative aux cookies mise en place par ISERE TOURISME sur le lien hypertexte suivant .

Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français